M POWER PERFORMANCE
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les relations contractuelles entre :
M POWER PERFORMANCE, SARL, dont le siège social est situé 529 Route des Douanes – 38510 Vézeronce-Curtin, immatriculée sous le SIREN 850 676 628 et le SIRET 850 676 628 00033, TVA intracommunautaire FR54 850676628,
ci-après dénommée « M POWER PERFORMANCE »,
et toute personne physique ou morale faisant appel à ses prestations, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande ou acceptation d’un devis implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
2. Prestations proposées
M POWER PERFORMANCE propose notamment des prestations liées à l’automobile, comprenant, selon les demandes et véhicules concernés :
- diagnostic et analyse électronique ;
- reprogrammation et optimisation moteur ;
- interventions et réglages électroniques ;
- mises à jour et paramétrages de calculateurs ;
- prestations destinées aux véhicules de compétition ;
- ainsi que plus généralement les prestations automobiles proposées par M POWER PERFORMANCE.
La nature exacte de l’intervention, ses conditions et son tarif sont précisés au Client avant la réalisation de la prestation ou sur le devis lorsqu’un devis est établi.
Certaines prestations dépendent des caractéristiques techniques du véhicule et peuvent ne pas être réalisables après diagnostic.
3. Prestations réservées à la compétition
Certaines modifications proposées par M POWER PERFORMANCE sont exclusivement destinées à des véhicules utilisés en compétition, sur circuit fermé ou sur voie privée, et ne sont pas homologuées pour une utilisation sur la voie publique.
Lorsqu’une prestation entraîne la suppression, la désactivation ou la modification d’un dispositif participant à l’homologation, aux émissions polluantes ou à la conformité réglementaire du véhicule, le Client est informé de sa destination spécifique.
Le Client demeure responsable de l’utilisation ultérieure de son véhicule et s’engage à respecter la législation et la réglementation applicables.
M POWER PERFORMANCE ne saurait être tenu responsable d’une utilisation sur voie publique d’un véhicule modifié contrairement à la destination indiquée lors de l’intervention.
4. Devis et commande
Lorsque la nature de la prestation le nécessite, M POWER PERFORMANCE peut établir un devis précisant les interventions envisagées et leur tarif.
Le devis accepté par le Client constitue un engagement contractuel.
Toute intervention supplémentaire rendue nécessaire après examen du véhicule et non prévue initialement fera l’objet d’une information préalable du Client et, lorsque nécessaire, de son accord.
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros TTC, sauf indication contraire.
Les tarifs affichés sur le site internet, notamment lorsqu’ils sont précédés de la mention « à partir de », sont donnés à titre indicatif.
Le prix définitif peut varier notamment selon :
- le modèle et la motorisation du véhicule ;
- le calculateur et les équipements concernés ;
- les caractéristiques techniques du véhicule ;
- la nature et la complexité de l’intervention ;
- les éventuelles opérations complémentaires nécessaires.
Le tarif applicable est celui communiqué au Client avant l’intervention ou figurant sur le devis accepté.
6. Paiement
Sauf conditions particulières convenues avec le Client, les prestations sont payables à l’issue de l’intervention.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par M POWER PERFORMANCE au moment du règlement.
M POWER PERFORMANCE se réserve le droit de demander un acompte préalablement à certaines prestations ou commandes spécifiques.
7. Prise en charge du véhicule
Le Client s’engage à communiquer à M POWER PERFORMANCE toutes les informations utiles concernant son véhicule, notamment les modifications antérieures, anomalies, pannes, voyants ou interventions déjà réalisées susceptibles d’avoir une incidence sur la prestation.
M POWER PERFORMANCE pourra refuser ou interrompre une intervention lorsqu’un défaut mécanique, électronique ou de sécurité rend sa réalisation impossible ou présente un risque pour le véhicule.
8. État mécanique du véhicule
Une reprogrammation ou une optimisation ne constitue pas une réparation mécanique.
Le Client reconnaît qu’une augmentation des performances ou une modification du fonctionnement d’origine peut solliciter davantage certains organes mécaniques du véhicule.
M POWER PERFORMANCE ne saurait être tenu responsable d’une défaillance résultant d’une usure préexistante, d’un défaut d’entretien, d’une modification antérieure ou d’un problème mécanique ou électronique indépendant de l’intervention réalisée.
Cette disposition ne saurait toutefois avoir pour effet d’exclure ou de limiter les garanties et responsabilités légales auxquelles M POWER PERFORMANCE est soumis.
9. Performances annoncées
Les éventuelles valeurs de puissance, couple, consommation ou gain de performances communiquées avant l’intervention constituent des estimations lorsqu’elles ne résultent pas d’une mesure spécifique du véhicule.
Les résultats peuvent varier en fonction notamment du véhicule, de son kilométrage, de son état mécanique, du carburant utilisé, de ses équipements et de ses éventuelles modifications.
10. Délais
Les délais d’intervention communiqués au Client sont déterminés en fonction de la prestation demandée et des contraintes techniques constatées.
M POWER PERFORMANCE informe le Client dans les meilleurs délais lorsqu’un événement imprévu entraîne une modification significative du délai annoncé.
11. Annulation et rendez-vous
En cas d’empêchement, le Client est invité à prévenir M POWER PERFORMANCE dans les meilleurs délais afin de permettre le déplacement ou l’annulation du rendez-vous.
Pour les prestations ayant nécessité une commande spécifique ou un travail préparatoire réalisé à la demande du Client, les frais effectivement engagés pourront, dans les limites prévues par la réglementation, rester dus.
12. Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu directement dans les locaux de M POWER PERFORMANCE, le droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance ou hors établissement n’a en principe pas vocation à s’appliquer.
Lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, les dispositions légales relatives au droit de rétractation s’appliquent lorsqu’elles sont applicables à la prestation concernée.
Lorsque le Client demande expressément que l’exécution d’une prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, les règles prévues par le Code de la consommation s’appliquent.
13. Responsabilité
M POWER PERFORMANCE s’engage à réaliser ses prestations avec le soin et les compétences normalement attendus d’un professionnel.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour les dommages résultant notamment :
- d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client ;
- d’une panne ou faiblesse mécanique préexistante ;
- d’une modification réalisée antérieurement par un tiers ;
- d’une utilisation du véhicule non conforme à sa destination ;
- du non-respect des préconisations communiquées au Client.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’écarter une responsabilité ou une garantie légale qui ne pourrait légalement être exclue.
14. Réclamations
En cas de difficulté relative à une prestation, le Client est invité à contacter en priorité M POWER PERFORMANCE afin de rechercher une solution amiable.
M POWER PERFORMANCE
529 Route des Douanes
38510 Vézeronce-Curtin
E-mail : [adresse e-mail M POWER]
Téléphone : [téléphone M POWER]
15. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès de M POWER PERFORMANCE, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève M POWER PERFORMANCE seront communiquées prochainement.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Les modalités détaillées de traitement ainsi que les droits des personnes concernées sont présentés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet de M POWER PERFORMANCE.
17. Propriété intellectuelle
Les fichiers, logiciels, cartographies, réglages, méthodes, développements et contenus utilisés ou réalisés par M POWER PERFORMANCE restent protégés par les droits de propriété intellectuelle qui leur sont applicables.
Sauf accord écrit préalable, le Client ne bénéficie d’aucun droit de reproduction, diffusion ou exploitation commerciale de ces éléments.
18. Force majeure
M POWER PERFORMANCE ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement répondant aux caractéristiques de la force majeure au sens de la législation française.
19. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

